Conditions de Vente

1. 1Applicabilité et hiérarchie

1.1. Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les offres, devis, conventions et services payants de BeJobs BV, dont le siège social est établi Bloemenlei 4, 2950 Kapellen, Belgique, inscrite sous le numéro d'entreprise BE1018.896.215 (ci-après : « BeJobs »).

1.2. Les présentes conditions de vente complètent les conditions générales de BeJobs (ci-après : les « Conditions Générales »), disponibles sur le site internet www.bejobs.be/termsandconditions

1.3. Par la conclusion d’un contrat, la signature d’un devis, l’activation d’un abonnement, la passation d’une commande ou l’utilisation d’un service payant, le client déclare accepter expressément tant les présentes conditions de vente que les Conditions Générales.
Les éventuelles conditions générales ou particulières du client ne sont pas opposables à BeJobs, sauf accord écrit préalable de BeJobs.

1.4. En cas de contradiction entre les présentes conditions de vente et les Conditions Générales, les présentes conditions de vente prévaudront pour les dispositions commerciales, financières et contractuelles.

02. Définitions

Outre les définitions reprises dans les Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit dans les présentes conditions de vente :

• « Client » : toute personne physique ou morale souscrivant à un service payant ;
• « Crédits » : droits achetés à l’avance permettant de publier des offres d’emploi ;
• « Slots » : nombre d’offres d’emploi actives simultanément dans une formule d’abonnement ;
• « Abonnement » : contrat à durée déterminée donnant accès à certains services.

03. Nature des services

3.1. BeJobs met à disposition une plateforme numérique sous forme de solution Software-as-a-Service (SaaS), telle que décrite plus en détail dans les Conditions Générales.

3.2. Les obligations de BeJobs constituent des obligations de moyens. BeJobs ne garantit expressément aucun résultat, notamment mais sans s’y limiter :

• le nombre de candidatures ;
• le nombre de vues ou d’interactions ;
• le recrutement effectif pour les postes vacants ;
• le nombre de candidats ;
• le nombre d’embauches ;
• l’obtention d’un taux de conversion ou d’un rendement déterminé.

3.3. Le client reconnaît que le fonctionnement de la plateforme dépend notamment de facteurs externes, tels que le comportement des utilisateurs, les conditions du marché et les paramètres technologiques.

04.  Formules commerciales

04.1. Généralités

4.1.1. BeJobs propose différentes formules commerciales, notamment mais sans s’y limiter, des modèles basés sur des crédits, des abonnements et des services complémentaires.

4.1.2. BeJobs se réserve le droit de :

• modifier les formules et leur contenu ;
• adapter les fonctionnalités ;
• optimiser la visibilité et les mécanismes de publication ;

sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4.2. Modèle à crédits (Climb)

4.2.1. Dans le cadre du modèle à crédits, le client acquiert un nombre déterminé de publications.

4.2.2. Les crédits (publications) :

• sont valables pendant une période de douze (12) mois à compter de leur achat ;
• sont strictement personnels et non transférables ;
• ne donnent droit à aucun remboursement, total ou partiel.

4.2.3. Les publications :

• sont visibles pendant 60 jours dans le fil « Pour vous » ;
• bénéficient d’un boost lors de leur publication et remontent automatiquement jusqu’à 4 fois en tête de liste.

4.2.4. Les droits de publication non utilisés expirent automatiquement à l’issue de leur période de validité, sans aucune forme de compensation.

4.3. Modèle à slots (Flex)

4.3.1. La formule Flex est un modèle d’abonnement d’une durée fixe de douze (12) mois.

4.3.2. Le client obtient le droit de maintenir simultanément un nombre déterminé d’offres d’emploi actives.

4.3.3. Chaque offre d’emploi doit rester active pendant au moins soixante (60) jours avant de pouvoir être remplacée.

4.3.4. Les publications :

• sont visibles pendant 60 jours dans le fil « Pour vous » ;
• bénéficient d’un boost lors de leur publication et remontent automatiquement jusqu’à 4 fois en tête de liste.

4.3.5. En cas d’utilisation abusive, BeJobs se réserve le droit de :

• limiter l’utilisation ;
• suspendre certaines fonctionnalités ;
• résilier le contrat.

4.4 Services complémentaires

4.4.1. Les services complémentaires tels que les promotions, boosts et campagnes sont fournis sur une base temporaire.

4.4.2. Ces services sont fournis sans aucune garantie quant aux performances, à la visibilité ou aux résultats.

4.5 Droit de refus

4.5.1. BeJobs se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer sans préavis toute offre d’emploi, compte employeur, profil d’entreprise, campagne ou autre contenu.

4.5.2. Cela peut notamment être le cas lorsque le contenu :

• est contraire à la loi ;
• est discriminatoire, trompeur ou frauduleux ;
• porte atteinte aux droits de tiers ;
• est susceptible de nuire à la réputation ou au fonctionnement de BeJobs.

4.5.3. Une telle décision n’ouvre aucun droit à remboursement ni à indemnisation.

05.  Prix et paiement

5.1. Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.

5.2. Les factures sont payables dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de leur date d’émission.

5.3. En cas de non-paiement à l’échéance, sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard conformément à la Loi relative à la lutte contre le retard de paiement ;
• une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10 %) avec un minimum de 75€.

5.4. En cas de défaut de paiement, BeJobs se réserve le droit de :

• suspendre l’accès à la plateforme ;
• mettre les offres d’emploi hors ligne ;
• bloquer les comptes ;
• arrêter les campagnes en cours ;
• rendre immédiatement exigibles toutes les sommes restant dues.

5.5. Insolvabilité

5.5.1. En cas de faillite, liquidation, réorganisation judiciaire, cessation de paiement ou insolvabilité manifeste du client, BeJobs est en droit de suspendre ou de résilier immédiatement tous les services sans mise en demeure préalable.

5.5.2. Toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles.

06.  Modifications de prix

BeJobs se réserve le droit d’adapter ses tarifs à tout moment en fonction des circonstances économiques, de l’évolution du marché, des indexations et des besoins de l’entreprise.

07.  Politique de remboursement

7.1. Tous les achats et paiements sont définitifs et non remboursables.

7.2. Cela s’applique notamment aux :

• crédits ;
• abonnements ;
• services complémentaires.

7.3. Les services non utilisés ne donnent en aucun cas droit à remboursement.

08.  Durée du contrat

8.1. Les abonnements sont conclus pour une durée fixe de douze (12) mois.

8.2. Toute résiliation anticipée par le client ne libère pas celui-ci de son obligation de paiement intégrale.

09.  Utilisation commerciale

9.1. Le client s'engage à utiliser la plateforme exclusivement à des fins légitimes.

9.2. Le client est responsable de la bonne gestion de ses offres d'emploi, y compris de leur retrait en temps utile lorsqu'elles ne sont plus d'actualité.

9.3. Le client garantit que toutes les offres d'emploi, textes, images, logos et autres contenus publiés sont exacts, légaux et à jour.

9.4. Il est interdit au client d'utiliser la plateforme pour :

• publier des offres d'emploi discriminatoires ;
• envoyer du spam ou des communications non sollicitées ;
• effectuer du scraping ou du data mining automatisé ;
• contourner les modèles commerciaux de BeJobs ;
• mener des activités susceptibles de perturber le fonctionnement de la plateforme.

9.5. Le client garantit BeJobs contre toute réclamation de tiers résultant du contenu fourni par le client.

10.  Algorithme et fonctionnement

10.1. BeJobs utilise des algorithmes pour déterminer la visibilité, le classement et la mise en correspondance des offres d'emploi.

10.2. BeJobs se réserve le droit de modifier ces algorithmes à tout moment et sans notification préalable.

10.3. Ces modifications sont effectuées dans le but d'assurer un fonctionnement optimal de la plateforme et une meilleure mise en relation entre les chercheurs d'emploi et les employeurs.

10.4. Le client ne peut revendiquer aucun droit concernant une visibilité spécifique ou des résultats déterminés.

10.5. Le client reconnaît que le classement, la visibilité, les correspondances et les recommandations peuvent être gérés en tout ou en partie par des algorithmes, de l'intelligence artificielle ou des systèmes automatisés dont le fonctionnement demeure confidentiel.

11.  Propriété intellectuelle et non-contournement

11.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux logiciels, aux bases de données, aux algorithmes, à l'intelligence artificielle, aux conceptions, à la documentation, aux marques, aux noms commerciaux et au contenu de BeJobs demeurent la propriété exclusive de BeJobs.

11.2. Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.

11.3. Il est interdit au client de copier, reproduire, rétroconcevoir (reverse engineering), commercialiser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de la plateforme.

11.4. Il est interdit au client d'utiliser, en dehors de la plateforme, des candidats ou des contacts obtenus via celle-ci dans le but d'éviter le paiement des rémunérations ou commissions dues.

11.5. En cas de violation de cette disposition, BeJobs se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

12.  Responsabilité (étendue)

12.1. La responsabilité de BeJobs est principalement régie par les Conditions Générales.

12.2. Sans préjudice de ce qui précède, BeJobs ne peut être tenu responsable :

• des erreurs techniques ;
• des interruptions de service ;
• des périodes d'indisponibilité de la plateforme ;
• des erreurs causées par des hébergeurs externes ou d'autres tiers.

12.3. BeJobs s'engage à fournir des efforts raisonnables afin de garantir la continuité de la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.

12.4. BeJobs n'est tenu à aucune indemnisation, ni financière ni en nature (comme une prolongation des publications), en raison d'une indisponibilité de la plateforme ou de défaillances techniques.

12.5. Dans tous les cas, la responsabilité totale de BeJobs est limitée au montant payé par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. BeJobs ne pourra jamais être tenu responsable :

• des dommages indirects ;
• du manque à gagner ;
• de la perte de candidats ;
• de la perte de données ;
• des atteintes à la réputation ;
• de la perte d'opportunités commerciales ;
• de tout dommage consécutif, quelle qu'en soit la nature.

12.6. Force majeure: BeJobs ne pourra être tenu responsable des retards, interruptions ou manquements résultant d'un cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter : les cyberattaques, les pannes d'Internet, les coupures de courant, les pandémies, les grèves, les guerres, les mesures gouvernementales, les défaillances de fournisseurs externes.

13.  Résiliation et dénonciation

13.1. Toute résiliation par le client doit obligatoirement être effectuée par courrier recommandé.

13.2. La résiliation ne donne en aucun cas droit au remboursement des montants déjà payés.

13.3. Le client demeure responsable de la gestion de ses offres d'emploi ainsi que de leur retrait de la plateforme.

13.4. BeJobs se réserve le droit de prévoir, après la fin du contrat, un délai maximal de trente (30) jours pour la suppression des contenus et des données.

13.5. BeJobs peut résilier immédiatement le contrat en cas de :

• défaut de paiement ;
• fraude ;
• abus.

13.6. À la fin du contrat, tous les crédits non utilisés, droits de publication et autres droits d'utilisation expirent automatiquement, sans droit à une quelconque compensation.

14.  Support, réclamations et escalade

14.1. Toutes les questions, réclamations ou demandes doivent être adressées en premier lieu aux coordonnées de contact officielles mentionnées sur le site web de BeJobs.

14.2. BeJobs traitera ces demandes dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature et de la complexité de la demande.

14.3. BeJobs n'est tenu de respecter aucun délai de réponse spécifique, sauf accord exprès contraire.

14.4. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement du client.

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15.  Confidentialité et données des candidats

15.1. Le client demeure seul responsable du traitement des données à caractère personnel qu'il reçoit via la plateforme.

15.2. Le client s'engage à respecter strictement l'ensemble de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

15.3. BeJobs ne peut être tenu responsable des violations de la législation sur la protection des données commises par le client.

16. Utilisation à titre de référence

Sauf opposition écrite préalable du client, BeJobs est autorisé à utiliser le nom, le logo ainsi qu'une description générale de la collaboration comme référence commerciale sur son site web, ses réseaux sociaux, ses présentations, sa documentation destinée aux investisseurs et son matériel marketing.

17. Preuve électronique

Les e-mails, confirmations électroniques, fichiers journaux (logs), enregistrements de la plateforme, communications numériques et données système de BeJobs ont valeur probante entre les parties et peuvent être utilisés comme preuve de commande, de livraison, d'utilisation et de communication.

18. Dispositions finales

18.1. Les présentes conditions de vente constituent une partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties.

18.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter intégralement.

18.3. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux d'Anvers, division Anvers.

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