Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions et Champ d’Application

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme BeJobs, y compris les chercheurs d’emploi et les employeurs.
• Prestataire de services : BeJobs BV, ayant son siège social en Belgique.
• Plateforme : L’application et le site web permettant la mise en relation automatisée entre candidats et employeurs par le biais de l’intelligence artificielle (IA).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute utilisation de la plateforme, y compris l’inscription et les services associés.

02. Acceptation et Modifications

• Les utilisateurs seront informés des mises à jour via l’application ou par e-mail.
• Les modifications substantielles nécessitent une approbation explicite de l’utilisateur.
  

03. Services et Formation du Contrat

• Le filtrage et la validation des profils peuvent être réalisés par des systèmes automatisés.• Les contrats de travail et formalités administratives ne font pas partie des services de BeJobs.
• BeJobs ne garantit pas qu’une correspondance, une candidature ou une embauche spécifique se réalisera.
• Tout accord entre utilisateurs (employeurs et candidats) est conclu en dehors de BeJobs ; BeJobs n’est pas partie à cet accord.
• BeJobs se réserve le droit de suspendre temporairement ses services pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

04. Compte, Vérification d’Identité et Obligations de l’Utilisateur

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour.
• BeJobs peut effectuer des vérifications par l’intermédiaire de partenaires ou d’outils externes.
• Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion.
• Les comptes sont personnels et ne peuvent être partagés ni transférés.
• En cas de suspicion d’utilisation abusive ou frauduleuse, BeJobs peut immédiatement suspendre ou bloquer le compte concerné.

05. Propriété Intellectuelle

• Les utilisateurs disposent d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.
• Le contenu téléchargé (CV, profils, visuels) reste la propriété de l’utilisateur, mais BeJobs obtient un droit d’usage dans le cadre du service.
• L’utilisateur déclare que le contenu qu’il publie ne viole aucun droit de tiers.
• Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout élément du site ou de l’application sans l’autorisation écrite préalable de BeJobs.

Droits d’Auteur sur le Contenu Visuel
‍BeJobs décline toute responsabilité quant aux images téléchargées ou publiées par les utilisateurs via la plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des droits d’auteur, droits à l’image et autres réglementations applicables au contenu visuel qu’ils publient.

BeJobs n’exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus et ne peut donc être tenue responsable d’aucun dommage direct ou indirect, d’actions judiciaires ou d’autres conséquences résultant de leur utilisation ou publication. BeJobs utilise également des photographies de stock susceptibles d’être associées automatiquement à certaines offres, secteurs ou profils. Ces images ont une valeur purement illustrative et peuvent différer de la réalité. De telles différences sont autorisées et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de BeJobs. BeJobs s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de garantir que les photographies de stock et autres supports visuels utilisés respectent les exigences légales en matière de droits et de licences.

06. Contenu et Modération

• BeJobs se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu dans les cas suivants :
  
  • Contenu illégal.
  • Informations nuisibles ou trompeuses.
• Les utilisateurs s’interdisent de publier des informations discriminatoires, injurieuses ou inexactes.
• En cas de récidive, BeJobs peut supprimer définitivement le compte

Malgré ces efforts, BeJobs ne peut garantir que l’ensemble du contenu utilisateur respecte cet objectif. Tout usage abusif de la plateforme, intentionnel ou non — y compris, mais sans s’y limiter, la publication d’informations trompeuses, offensantes, discriminatoires, fausses ou moralement répréhensibles — relève de la seule responsabilité de l’utilisateur concerné.

BeJobs n’exerce aucun contrôle préalable sur de tels contenus et ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, ni des conséquences morales ou juridiques qui en découleraient.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout abus ou contenu inapproprié à support@bejobs.be, afin que BeJobs puisse prendre les mesures nécessaires.

07. Responsabilité et Indemnisation

• Les utilisateurs garantissent BeJobs contre toute réclamation résultant de l’utilisation du service ou du contenu qu’ils téléchargent.
• BeJobs ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle prouvée.
• La responsabilité totale de BeJobs est en tout état de cause limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service au cours des douze derniers mois (ou à 500 € en cas d’utilisation gratuite).
• Les pannes techniques, pertes de données ou indisponibilités temporaires ne donnent droit à aucune indemnisation.

Limitation Complémentaire de Responsabilité
‍BeJobs ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif — y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, de réputation ou d’autres pertes immatérielles — résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application, les services ou les informations fournis via la plateforme, que ces dommages aient été prévisibles ou non et quel que soit le fondement juridique invoqué.L’utilisation de l’application se fait entièrement aux risques de l’utilisateur.

08. Vie Privée et Protection des Données

• Les données personnelles peuvent être partagées avec des partenaires sous des garanties strictes.
• Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression) sont décrits dans la Politique de Confidentialité.

BeJobs ne traite que les données nécessaires à la fourniture de ses services.Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

09. Réclamations et Litiges

• Les réclamations peuvent être adressées à support@bejobs.be.
• BeJobs examinera les signalements et pourra appliquer des sanctions.
• Droit applicable : droit belge.
• Juridiction compétente : tribunaux d’Anvers.

Les consommateurs peuvent également déposer une plainte via la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10.  Transfert de Droits

BeJobs peut transférer ses contrats, droits de propriété intellectuelle et obligations sans consentement préalable des utilisateurs.

11.  Suspension et Résiliation

• Les employeurs et utilisateurs peuvent résilier leur compte via la plateforme.
• En cas de résiliation, toutes les données personnelles seront supprimées sauf obligations légales de conservation.
• Les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés en cas de suspension pour non-respect des conditions.

12.  Modifications du Service

• Les utilisateurs seront notifiés des mises à jour importantes.
• L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation de ces modifications.

13.  Cookies & Tracking

• BeJobs peut utiliser des cookies à des fins :
  
  • Fonctionnelles.
  • D’analyse du comportement des utilisateurs.
  • De personnalisation et de marketing.
• Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via la Politique de Cookies.

14.  Traitement Automatisé et Intelligence Artificielle (IA)

BeJobs utilise des algorithmes automatisés et des modèles fondés sur les données afin d’établir la correspondance la plus précise possible entre chercheurs d’emploi et employeurs.
Cette correspondance est basée sur des critères tels que les termes de recherche, les indicateurs comportementaux, les caractéristiques de profil et d’autres scores pertinents.
Bien que BeJobs s’efforce d’offrir les résultats les plus pertinents, l’utilisateur reconnaît que ceux-ci peuvent différer des attentes ou de la réalité. Ces écarts sont inhérents aux systèmes algorithmiques et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BeJobs.
En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte ce mode de fonctionnement et ses limites potentielles.

Les utilisateurs ont le droit de demander une explication concernant les décisions automatisées.Les demandes d’intervention humaine peuvent être envoyées à support@bejobs.be.L’IA est mise en œuvre conformément au RGPD, dans un souci de transparence et de non-discrimination.

15.  Dispositions Finales

• Les communications par e-mail sont réputées avoir une valeur juridique.
• En utilisant BeJobs, l’utilisateur accepte également la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
• Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre BeJobs et l’utilisateur.